Etant a priori plutôt libérale sur ce type de problématique, j’avoue m’interroger quand même un peu, à voir la forte mobilisation des internautes sur ce sujet qui dépasse largement les clivages politiques classiques.

La proposition de loi de Richard MALLIE sur le travail le dimanche, actuellement discutée à l’Assemblée nationale, l’est aussi dans les dîners en ville, sur les marchés, et tout bonnement au sein des familles qu’elle ne laisse pas indifférentes.

Tout semble y passer pour justifier une sorte de statu quo ex ante : le dimanche est le jour des retrouvailles en famille, privilégié pour le sport ou les sorties culturelles, temps du farniente ou sphère réservée aux enfants, jour de prière, ou règne du TST (le tout sauf le travail)…

En réalité, à bien y regarder, certains métiers occupent déjà le 7ème jour de la semaine, pour assurer la permanence de certains services, sans que cela ne dérange plus que ça…

D’ailleurs, qu’en pensent ceux qui travaillent déjà le dimanche et qui disposent d’un autre jour au titre du repos compensateur?

Il reste que cette proposition de loi a été largement caricaturée, car en réalité elle organise et clarifie un principe qui est déjà en vigueur et qui comporte déjà de nombreuses exceptions.

C’est une loi du 13 juillet 1906 qui a posé le principe du repos dominical. Ce qu’on sait moins souvent, c’est qu’en 1913, la loi comportait 25000 dérogations! Aujourd’hui, près de 7,9 millions de personnes travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche, dont 6,4 millions de salariés.

Parmi les dérogations, on distingue :

• les dérogations permanentes, dans les secteurs dont la continuité du service est nécessaire à la vie sociale : hôtels, restaurants, hôpitaux, hospices, entreprises de journaux d’information, entreprises d’éclairage et de distribution d’eau, débits de tabac, magasins de fleurs naturelles, etc…

• les dérogations conventionnelles, s’agissant des industries dans lesquelles le travail est organisé de façon continue et le repos attribué par roulement.

• les dérogations temporaires, autorisées par le maire ou le préfet (ce sont des autorisations individuelles attribuées pour une durée limitée, à la demande d’une entreprise, après avis du conseil municipal éventuellement).

La nouveauté du texte réside en deux points :

• D’abord la réaffirmation du principe du repos dominical est claire. Puis, cette déclaration est suivie d’une clarification de la réglementation des ouvertures dominicales « des commerces situés dans une commune touristique ou thermale, ou dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente », pour s’appliquer désormais à l’ensemble des commerces de la zone, en lieu et place de l’autorisation individuelle qui prévalait jusque là. A noter que la liste de ces communes touristiques au sens du code du travail, leur périmètre et les critères de classement sont définis par le préfet comme auparavant.

• A cela s’ajoute un régime de dérogation très encadré et comportant des garanties pour le salarié. En particulier, le texte prend en compte la notion de « périmètre d’usage de consommation de fin de semaine » (PUCE) et envisage d’appliquer cette dérogation à des unités urbaines de plus de 1 million d’habitants.

Qui en fait partie? Le texte définit 3 unités urbaines (Paris, Marseille-Aix en Provence et Lille) où les autorisations peuvent être données par le prefet, à la demande des conseils municipaux et après consultation des assemblées délibérantes des intercommunalités existantes.

D’autres garanties sont prévues : une durée limitée, après avis des assemblées politiques et consulaires, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, le doublement du salaire et un repos compensateur pour le salarié qui bénéficie de certains droits.

Parmi ceux ci, il faut rappeler le principe du volontariat et la règle de non discrimination des salariés sur ce critère du travail le dimanche.

De mon point de vue, c’est dans la pratique et sur ce type de critères que l’on jugera du réel bien fondé au plan individuel de cette mesure, par delà les aspects pécuniaires qui sont évidents et non discutables.

Par ailleurs, il faudra bien se demander comment vont s’organiser les services qui ne fonctionnent pas le dimanche en temps ordinaire (garderies, crèches, scolarité), car cela conditionne le caractère opérationnel du dispositif.

Et ça, c’est une autre paire de manches…

Cette note a été postée le Mardi 14 juillet 2009 à 0 h 28 min classée sous Actualité, On en parle.... Vous pouvez suivre les commentaires de cette note via son flux RSS 2.0. Il n'est pas possible de commenter cette note.