Jeudi noir pour Sébastien Pietrasanta: la mairie socialiste condamnée pour violation des droits de l’opposition
Voilà le « chantre » de la démocratie à Asnières renvoyé à ses études… par jugement du Tribunal Administratif de Versailles rendu ce jour. Le tribunal a sanctionné la violation caractérisée des droits de l’opposition à Asnières: la décision -de ne pas respecter les droits de l’opposition- qui avait été prise par le maire d’Asnières est annulée par le Tribunal.
Cette décision devrait être la première d’une longue série, car depuis que le recours avait été introduit devant la juridiction administrative, au mois de février 2009, la majorité municipale socialiste n’a pas cessé de réduire les droits de l’opposition.
Plusieurs observateurs avertis de la vie politique asniéroise et autres juristes le dénoncent régulièrement.
Rappelons le contexte : la majorité municipale avait fait paraître un bulletin de compte-rendu de 1 an de mandat en février dernier. Ce document a été payé sur fonds publics. Il a coûté au contribuable asniérois plus de 8000 euros (impression et distribution à 36000 exemplaires).
L’élaboration de ce document a été faite en violation flagrante des droits de l’opposition, qui aurait dû être invitée à rédiger une contribution sur ce bulletin. La mairie, qui s’évertue à museler l’opposition UMP-NC-non inscrits, était passée outre.
La mairie avait donc délibéremment violé les dispositions du code général des collectivités locales qui prévoit un droit d’expression formel de la minorité municipale (art. L.2121-27-1 CGCT).
Nous en avons appelé à la juridiction administrative. Acculé, le maire d’Asnières a été obligé de modifier le règlement intérieur du conseil municipal… pour l’avenir. Le tribunal administratif vient de sanctionner lourdement celui qui clame sur tous les tons qu’il a rétabli la démocratie à Asnières.
En réalité, la démocratie, il l’a tellement réduite que son ancien allié de mars 2008, le MODEM -qui avait permis à la ville de basculer à gauche- siège désormais dans l’opposition. Car, pour le maire d’Asnières, voter contre son budget 2010 était un casus belli : il avait donc aussitôt retiré leurs délégations aux 4 élus MODEM, parce que ces derniers avaient pris leurs responsabilités et agi en accord avec les engagements pris devant leurs électeurs. On ne peut que regretter qu’aujourd’hui, exprimer un point de vue politique différent de celui du maire vaut à son auteur de faire l’objet d’une fatwa et/ou d’être marginalisé.
On constate que le maire d’Asnières accumule les fautes lourdes de jugement et d’évaluation de la situation.
Cela ne l’empêche pas d’interdire au député de prendre la parole lors des cérémonies officielles qu’il organise au nom de l’Etat (remise de médaille du travail, accueil dans la nationalité française) ou tout simplement les réceptions données en l’honneur des nouveaux Asniérois, les cérémonies de voeux aux Asniérois … qui ont aussi le droit de connaître qui est leur député, qui est leur conseillère régionale, qui sont leurs conseillers généraux… fussent-ils de l’opposition.
Cela ne l’empêche pas de refuser d’annoncer mes permanences sur les panneaux administratifs municipaux, de censurer l’énoncé de mon mandat de conseillère régionale sur ces mêmes panneaux, alors qu’on peut y lire en gros et en gras que lui-même est conseiller régional.
Cela ne le gêne pas de faire adresser aux élus d’opposition, par e-mail, le mercredi 19 mai à 10 heures du matin une invitation à la garden party des associations qui a lieu le lendemain, le 20 mai 2010. Il faut peut être s’estimer heureux, parfois, nous ne sommes même pas invités….
Bref, vous l’aurez compris, la petite musique du maire d’Asnières sur le thème de l’exemplarité ne trompe plus personne. Et maintenant est venue l’heure de rendre des comptes.
(Le Mairie peut faire appel).
