Droits d’expression de l’opposition: 2ème condamnation pour la mairie d’Asnières en 2 semaines

Ce mardi 8 juin, le tribunal correctionnel de Nanterre (14ème chambre) a condamné le Directeur de publication d’Asnières Infos édité par la Mairie d’Asnières.

Il s’agit d’une condamnation correctionnelle pour refus d’insertion d’un droit de réponse.

Les faits : un article paru dans Asnières Infos -il y a quelques mois- mettait en cause la gestion de Manuel AESCHLIMANN. Ce dernier avait demandé à exercer son droit de réponse, un droit consacré par la loi de 1881 sur le droit de la Presse.

Refus de la mairie.

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel a condamné le Directeur de publication à 1000 euros d’amende, 1500 euros de dommages et intérêts et à la publication du droit de réponse et du jugement dans le prochain numéro du magazine municipal sous astreinte de 3000 euros par numéro non publié. Le Directeur de la publication peut faire appel de ce jugement.

C’est la 2ème condamnation de la mairie d’Asnières en l’espace de 15 jours, pour des atteintes au droit d’expression de l’opposition.

Sébastien Pietrasanta peut bien se vanter d’avoir rétabli la démocratie à Asnières. Ce propos semble de plus en plus décalé, pour qui observe sa pratique (anti) démocratique au conseil municipal et le traitement infligé à son opposition (invitation tardive aux manifestations publiques ou pas d’invitations du tout aux réunions de travail, refus d’annoncer les permanences de la conseillère régionale, refus de laisser s’exprimer le Député de la circonscription, etc…).

Régulièrement, nous dénonçions les violations répétées des droits de l’opposition par la majoritée dirigée par Sébastien PIETRASANTA.

Depuis, nous avons été rejoints par le MODEM qui ne veut plus cautionner l’autoritarisme du maire dans la gestion de sa propre majorité. Rappelons que 3 maires-adjoints MODEM ont refusé de voter le budget 2010 de S. Pietrasanta. Cela leur a valu un retrait de leur délégation et la perte de leur titre d’adjoint.

Cette note a été postée le Mardi 8 juin 2010 à 15 h 45 min classée sous Actualité, Actualité municipale. Vous pouvez suivre les commentaires de cette note via son flux RSS 2.0. Il n'est pas possible de commenter cette note.

  1. Camille dit :
    18 juin 2010 à 15 h 08 min

    Bonjour,
    Je tiens à rebondir sur ce commentaire.
    Je vous trouve dure.
    J’ai effectuer un stage à la mairie d’Asnieres en communication pendant le mandat de M. Aeschlimann. Si je peux me permettre la politique de communication à l’époque n’était pas non plus d’une extrême clarté et dans le respect absolu de la vérité et de la liberté d’expression.
    Il est un peu facile de critiquer lorsque soi-même on ne respecte pas à la lettre les grands principes qui nous servent d’arguments.
    Quand au condamnations auxquelles fait face M. Pietra Santa aujourd’hui elle semble bien moins importantes que celle auxquelles à du faire face M Aeschlimann et pour des raisons de tromperie plus qu’évidentes.
    Je ne viens pas ici clamer l’innocence de M. Pietra Santa, et je ne tiens pas ce blog pour un site d’informations crédible. Mais je trouve que vous avez la critique bien facile quand vous même avez tant de mal a l’accepter vous concernant.
    Cordialement

  2. Marie-Do dit :
    19 juin 2010 à 8 h 09 min

    chere madame, ou mademoiselle, qu’avez vous besoin de vous référer à un pseudo stage au service communication de la mairie pour formuler un point de vue? pensez vous vraiment qu’un stagiaire, fût il brillant ou passionné, maîtrise à ce point la matière qu’il essaie d’apprendre pour se permettre de juger les choix de ceux … qui lui ont tendu la main pour faciliter son insertion professionnelle? Et après tout, peu importe que vous ayiez de la reconnaissance ou pas envers quelqu’un qui vous accueille pour contribuer à votre formation… L’essentiel est ailleurs. Je crois que vous vous trompez carrément; je ne parle pas de communication dans cette note, je parle de droits de l’opposition. Vous mélangez tout. La mairie d’Asnières a été condamnée et le sera encore pour non respect des droits de son opposition. Le directeur de la publication d’Asnières infos a été condamné récemment et peut faire appel….M. Pietrasanta aura beau clamer sur tous les toits qu’il est arrivé pour rétablir la démocratie, tout le monde constate qu’il fait pire que son prédécesseur qui n’a jamais prétendu être parfait. Mais vous savez, les petites querelles m’importent peu, c’est l’appréciation des habitants qui compte et l’efficacité de la politique qui est conduite depuis mars 2008. Et du point de vue de l’insécurité, des impôts, du niveau de service, de la qualité de vie, des projets, de la propreté, il n’y a pas de quoi être fier. Je respecte votre point de vue. L’avenir fera le tri. cordialement.

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