Séance publique du Conseil municipal du 30 juin 2008

Le compte administratif d'une collectivité est un document financier qui est présenté avant le 30 juin de l'année suivant l'exécution du budget auquel il se rapporte.
En l'espèce, c'est le bilan du dernier budget de l'équipe Aeschlimann qui est concerné: le budget 2007 est ici examiné, au regard des engagements pris par manuel Aeschlimann dans le cadre du budget primitif 2007.
Marie-Dominique Aeschlimann revient sur ce document qui fait référence et permet de rétablir ceratinbes vérités.
En se fondant sur des chiffres précis, elle dénonce la propagande mensongère véhiculée par les actuels locataires de la Mairie, les socialistes et leurs soutiens.
Les asniérois apprécieront...

"Madame, Monsieur, mes chers collègues,

C'est avec un plaisir non  dissimulé  que je prends la parole sur le rapport présentant le compte administratif 2007. pour être traditionnel, ce rapport n'en n'est pas moins essentiel.
En effet, intervenant avant le 30 juin de chaque année civile, c'est l'occasion, pour le conseil municipal, de mettre en débat la réalisation du budget primitif de l'année précédente. Autrement dit, s'agissant du compte administratif 2007, nous apprécions, ce soir, les réalisations concrètes au regard des engagements pris par l'ancienne municipalité.

Moins connu du grand public que le vote du budget, l'examen du compte administratif  d'une collectivité publique est un temps fort et important de la vie démocratique locale. C'est l'occasion de mesurer la crédibilité d'un programme municipal. Car on peut tout promettre et peu tenir. L'état de grâce municipal dure au moins 1 an...

Sur ce rapport, mon propos tiendra en 2 points :

D'abord pour féliciter Manuel Aeschlimann et son équipe pour la bonne tenue de la réalisation de ses engagements pris lors du budget primitif 2007. Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est le document présenté par vous, qui énonce le taux de réalisation, en fonctionnement et en investissement, des crédits votés pour 2007.

Je citerai 3 chiffres, éloquents :

89,31% de réalisation des dépenses de fonctionnement.

99,74% de réalisation des recettes de fonctionnement.

Des prévisions de crédits réalisés à 85,33% au titre des dépenses d'investissement. Autant dire que les investissements pour les asniérois ont été menés à terme. Pari tenu, monsieur le Député.

La présentation de ces résultats très positifs pour l'ancienne majorité me conduisent tout naturellement à rappeler que l'excédent budgétaire dégagé sur 2007 a été, par vous, mobilisé dans votre BP 2008, pour moitié pour financer des dépenses ..., et pour moitié placé en compte de provisions divers et variés.

Et je saisis cette occasion pour rappeler à la déléguée aux finances, qu'elle n'a toujours pas répondu à ma question de savoir en vertu de quels critères elle allait mobiliser cette réserve. Apparemment ni monsieur Pietrasanta, qui vous avait chargée de me répondre lors du dernier conseil municipal, ni vous n'avez encore la réponse à cette question importante pour la sincérité des écritures budgétaires.

En tous cas, sachez que mon groupe sera vigilant à cela, et qu'au pire, vos cachoteries » ou votre frilosité dureront 1 an, puisque dans 1 an, jour pour jour, nous examinerons votre compte administratif, et peu être les suivants, si votre majorité vous prête vie...

Trêve de mauvaise langue.

Vous avez fait « main basse » sur l'excédent budgétaire de la gestion Aeschlimann, en le boudant, certes du bout des lèvres, mais en l'absorbant, sans vergogne.

Je rappelle que c'est la gestion vertueuse des finances locales par vos prédécesseurs qui a permis la reconstitution de notre capacité d'autofinancement, négative en 2003, et qui, depuis, n'a cessé de croître (cf le tableau de comparaison des comptes administratifs de 2002 à 2007 qui relate la croissance constante des excédents  antérieurs reportés des 2003).

Pour mémoire, puisque cet excédent budgétaire est votre marotte, sachez qu'il répondait à 4 fonctions :

• éviter le recours à la ligne de trésorerie, le compte 515 du Trésor, et donc les frais financiers afférents (sensiblement le montant des intérêts de la part de l'annuité de la dette).
• financer sur fonds propres certains travaux ou acquisitions qui ne sont pas en lien direct avec le service à la population, par exemple, le déménagement des services techniques, de services administratifs, ou l'installation d'un pôle social rue des parisiens en lien avec le CG 92. A ce propos, peut on connaître vos intentions sur ce projet?
• ammortir les évolutions des bases fiscales, en particulier en ce qui concerne la taxe professionnelle pendant la restructuration de la future ZAC Parc d'Affaires.
• dernier point, l'excédent devait permettre à financer une vraie politique d'abattements à la base. Et vous le savez fort bien, car les services ont dû vous remettre les études que manuel Aeschlimann avait demandées pour réaliser cet ambitieux projet.

Au nom d'un dogmatisme financier et pris dans les filets de votre propagande électorale, vous avez été obligés de sous-estimer le volume d'investissements pour 2008. Mais, j'observe que vous n'allez même pas au bout de votre logique puisque vous reprenez les emprunts non réalisés en 2007 dans le budget 2008.
Or, vous auriez pu rembourser de façon anticipée ces 5,3 millions d'euros de 2007 sur 2008 (cf page 5 du document d'information).

Peut être êtes vous déjà pris par le remords, ou bien par l'excès, c'est au choix ...

Quand vous n'aurez plus la manne de l'excédent budgétaire, très vite, dès l‘année prochaine, vous augmenterez les impôts ou bien vous diminuerez l'investissement. C'est mathématique ! 

Enfin, l'honnêteté aurait commandé que le Compte administratif 2007 fût présenté hors reprise de l'excédent capitalisé. Mais cela vous aurait conduit à reconnaître que :

• la ville n'avait pas emprunté au-delà de ce qui était nécessaire pour le paiement des investissements réalisés.
• La ville dégageait à nouveau un excédent de 4,5 millions d'euros tout en assurant un autofinancement net de lus de 5 millions.
• A ne pas réaliser les emprunts non encore mobilisés au 31 décembre 2007.

Sur la dette, vous le savez, la mesure de l'endettement n'est pas une fin en soi. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la lettre des finances locales, le numéro 14, dont je tiens ici une copie à votre disposition.

Tous les experts financiers le reconnaissent : l'utilisation d'un seul ratio sorti de son contexte est excessivement dangereuse. Il est nécessaire de croiser les ratios (...), d'analyser l'évolution des ratios dans le temps.

L'encours de la dette par habitant (2385 à Asnières en 2007), sur lequel il faut progresser, st sans intérêt s'il n'est pas croisé avec le potentiel fiscal, le coefficient de mobilisation fiscale (63,6% à Asnières, et 86% en moyenne de strate), les taux d'épargne.

Et encore, l'annuité de la dette par habitant n'est significative qu'au regard à la capacité contributive de la population et de l'effort fiscal demandé.
Ainsi, à Asnières, avec une pression fiscale sur ménages de 0,81 par rapport à la moyenne de strate de 1,21, nous savons que la ville n'est pas prise à la gorge, et que des marges de manœuvres fiscales existent. Ainsi, Asnières, qui n'a pas la richesse fiscale de Gennevilliers avec le port autonome et la taxe professionnelle qu'il rapporte, Gennevilliers qui est éligible à la dotation de solidarité urbaine, ce qui est un comble, compte tenu de son produit fiscal...

Pour finir, depuis des années, vous avez orchestré et entretenu une véritable campagne de dénigrement autour de la question de l'emprunt. L'emprunt pour s'équiper, est un emprunt vertueux. Pour une collectivité publique comme pour un ménage.

Pendant une minute, qu'il me soit permis d'être triviale.

Connaissez vous beaucoup de ménages qui, pour s'acheter des gros équipements, ou un véhicule, ou une maison, enfin, un gros achat,ce qu'on qualifie d'investissement... connaissez vous beaucoup de ménages qui cassent la tirelire, vident leur compte épargne ou postal et mettent à plat le bas de laine ou la poche sous le matelas ? non, vous comme moi,comme chaque asniérois, qui veut faire un achat important, ne mobilise jamais toutes ses économies, de peur de l'imprévu de demain...et l'on préfère s'endetter, pour se ménager des économies en cas de coup dur...

Rebus sic stantibus, une ville se gère selon les mêmes préceptes de bon sens que la gestion d'un bon père de famille. La vertu réside à chaque échelle.

Je vous remercie de votre attention".