L'examen de la Mission Relations avec les Collectivités Territoriales de la Loi de Finances pour 2009 a eu lieu, ce matin, dans le cadre d'une grande Commission parlementaire  regroupant la Commission des Lois et la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Comme vous le savez, Manuel AESCHLIMANN est le Rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois sur cette Mission Budgétaire, chaque année à l'occasion de l'examen de la Loi de Finances de l'année, depuis 2002.

C'est dire qu'il connaît particulièrement bien les problématiques rencontrées par les collectivités locales, non seulement pour avoir été  Maire d'Asnières pendant 9 ans, mais aussi en tant que spécialiste reconnu de ces questions désormais.

Une qualité qui n'est pas partagée par tous.

A l'occasion de la dernière séance publique du conseil municipal, Sébastien Pietrasanta  a annoncé que les collectivités ne pourront pas boucler leur budget (pour 2009)...
Je ne pense pas qu'il faisait oeuvre d'altruisme en s'inquiétant pour les autres...
Non, manifestement il parlait de lui, et du futur budget 2009 de la ville d'Asnières, son premier vrai budget.

Rappelons que  son budget 2008 avait repris in extenso les 4 taux d'impôts communaux votés par l'équipe de Manuel AESCHLIMANN et stables depuis 4 ans, dans le cadre de son engagement de modération fiscale.
Rappelons aussi qu'en 2008, le nouveau Maire avait "mangé" la moitié de l'excédent budgétaire de fonctionnement cumulé depuis 2004, soit plus de 8M d'euros (voir l'article Budget 2007 de la Mairie socialiste: premières désillusions ).

Pour se justifier, la nouvelle équipe -qui était encore unie à l'époque- avait lourdement et unanimement critiqué ces économies réalisées sous la gestion passée, arguant qu'il était malsain de constituer une capacité d'autofinancement (c'est l'épargne pour les administrations publiques).

Aussi, avait-elle décidé de vite la consommer...

Au lieu de faire la fourmi, l'équipe Pietrasanta s'est transformée en grosse cigale!

Cela n'a rassuré personne, bien sûr, d'entendre tel aveu d'impuissance (voir l'article récent Budget: le Maire se cache maladroitement derrière la crise financière ).

Nous avons été un certain nombre à nous étonner du niveau, et de la mauvaise foi caractérisée d'un certain nombre d'arguments développés par Sébastien Pietrasanta, pour se drapper dans une dialectique du : "c'est pas moi, c'est l'autre" ; en vrac et au hasard, Sarkozy, le Gouvernement, Manuel Aeschlimann, la crise, les emprûnts toxiques....
Au fait, on n'a pas entendu : les banques, le grand capitalisme, l'oligarchie, les multinationales, c'est bizarre...

Nous prendrons au hasard quelques arguments avancés par Sébastien Pietrasanta, qui ont été réfutés en direct ce matin, en séance budgétaire de l'Assemblée nationale, par la Minsitre de l'Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE, par le Président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier MIGAUD, qui n'est pas connu pour verser dans une rhétorique pro UMP, mais aussi par bon nombre de Députés de tous bords.

- Première réfutation des arguments de Sébastien Pietrasanta :

Lorsque la Ministre, Mme ALLIOT-MARIE et M. MIGAUD, le Président socialiste, s'accordent pour dire que l'inflation restera autour des 2% en 2009.
Pourtant, dans son propos introductif, et lorsque je l'ai interpelé sur le sujet, M. Pietrasanta soutenait mordicus que le Gouvernement avait fait un projet à partir de fausses estimations de l'inflation, sous entendu que le Gouvernement était trois fois zéro (voir sur  www.mairieasnieres.fr ).
Ce matin, Didier MIGAUD et MAM ont dit  clairement que selon leurs estimations concordantes, l'inflation serait autour de 2%, en tous cas en 2009 !!!


- Sébastien Pietrasanta a été contredit ce matin pour plusieurs autres assertions :

D'abord, lorsqu'il a prétendu, de fort mauvaise foi, que le Gouvernement supprimait la Taxe professionnelle.
C'est scandaleux!
Tout le monde a  bien entendu  le Président de la République, Nicolas SARKOZY, annoncer  le 23 octobre dernier, en pleine crise financière,  que les entreprises seraient exonérées de Taxe professionnelle sur les investissements nouveaux en 2009, et ce jusqu'au 1er janvier 2010....
Il s'agissait d'une mesure de soutien ponctuelle pour les entreprises menacées par les effets de la crise financière.

Il n'est nullement question de suppression de la Taxe Professionnelle.
En revanche, il existe bien une actualité de la réforme de la Taxe professionnelle (une actualité assez ancienne en réalité, puisque tous les Gouvernements passés, de droite comme de gauche, l'ont renvoyée aux calendes grecques), visant à en faire un impôt plus moderne, moins pénalisant pour la croissance et la compétitivité, plus facile à calculer et moins déresponsabilisant pour les communes. 

La réforme est donc bien d'actualité. 

Et personne ne parle de suppression de la TP. Personne, sauf Sébastien Pietrasanta.

Une contre vérité de plus.

On n'est pas à une contre vérité près.

- Troisième fausse alerte :

Lorsque le Maire parle de la réforme du Fonds de Compensation de la TVA...

Le bouquet !

Tout le monde s'est retrouvé ce matin sur ce point, et la Ministre a remercié Manuel AESCHLIMANN de rappeler que le FCTVA était en fait un remboursement par l'Etat de la TVA payée sur les investissements faits par les collectivités deux ans auparavant. 

Mme ALLIOT-MARIE a même reconnu, en plaisantant, qu'elle avait, elle même en tant qu'élue locale (MAM a été Maire de St Jean de Luz et est actuellemnet Première adjointe au Maire) assez râlé contre ces règles qui changent et bouleversent l'économie générale des projets d'investissement des communes.

Les pistes sont ouvertes pour une réflexion sur ce prélèvement sur recettes, mais rien n'est décidé, sauf à étudier les voies d'un réforme pour lui assurer plus de lisibilité et de prévisibilité.

Là encore, le Maire parle trop vite.

Je reviendrai sur la réforme de la DSU. Mais on remarque que "la mariée était trop belle" : alors qu'Asnières n'est pas concernée par la DSU, Sébastien Pietrasanta, tout occupé à tenter d'effrayer tout le monde pour mieux faire avaler les pilules qu'il va  administrer aux Asniérois, ne perd rien à noircir un peu plus le tableau.

Enfin, sur les emprûnts toxiques, j'aurai l'occasion d'y revenir, mais je vous conseille une très intéressante note de Lionel LINDEMANN sur www.zebraincast.com

Bref, vous le constatez, rien n'est trop beau pour le Maire pour préparer le terrain aux exécrables nouvelles que recellent son projet de budget 2009.

Asniérois, nous allons nous serrer la ceinture...

Et pendant ce temps, la Mairie poursuit sa fuite en avant dans le recrutement incontrôlé, dans le relâchement dans la lutte contre l'insécurité, dans la baisse des services aux Asnièrois pour faire des économies de bouts de chandelle, tout en essayant de museler l'opposition.

Eh bien, qu'ils continuent comme ça, les Asniérois ne sont plus dupes....