Couverture du rapport sur les relations avec les collectivités territoriales

Comme chaque année, depuis 2002, Manuel Aeschlimann a été nommé Rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois, sur le Projet de Loi de Finances pour 2009.

Dans un document relié de plus de 90 pages, l'ensemble des relations financières entre l'Etat et les Collectivités territoriales fait l'objet d'une étude approfondie conduite par le Rapporteur.

Le rapport est annexé à la Loi de Finances de l'Etat.

Ce travail a été présenté et discuté avce la Ministre de l'Intérieur, madame Michèle Alliot-Marie, dans le cadre d'une commission parlementaire élargie (Lois et Finances) le 4 novembre dernier (voir l'article Examen du Budget 2009 des Collectivités locales : désaveux pour le Maire d'Asnières ).

La présentation en séance publique de l'Assemblée nationale de cette Mission a eu lieu jeudi dernier, en soirée. A cette occasion, plusieurs Asniérois étaient présents dans les tribunes publiques du Palais Bourbon.

Sur le fond, l'analyse de la Mission Relations avec les collectivités territoriales concerne aussi bien les communes, les départements et es régions que les intercommunalités.

Ces dernières deviennent  des acteurs de plus en plus importants de l'action publique locale.

Au reste, on s'interroge sur le projet de la commune d'Asnières sur la question de l'intercommunalité.

Sans aucun doute, et comme il est coutume de l'observer depuis qu'elle est en place, la nouvelle équipe chaussera les bottes de l'équipe de Manuel Aeschlimann sur cette question également.

A ce jour, aucune déclaration d'intention, aucune piste de travail, aucune orientation n'a été exprimée par l'équipe en place, 9 mois après son élection.

Nous avions initié une réflexion et élaboré un programme d'actions à mener autour de l'emploi et de l'insertion, avec les communes voisines de Villeneuve-la-Garenne, de Gennevilliers, de Colombes, et plus récemment de Clichy.

Cela devait notamment déboucher sur la mise en place de la Maison Intercommunale de l'Emploi dont la vocation est de proposer une plate-forme de services pour le demandeur d'emploi.

Où en sommes-nous ?

Silence radio depuis le mois de mars dernier.

Que fait la mairie pour l'emploi, alors que le chômage est reparti à la hausse après des années de décrue constante?

Revenons à ce qui nous intéresse plus particulièrement dans ce rapport : la situation financière et budgétaire des communes.

Le rapport de Manuel Aeschlimann note la stabilisation des recettes dévolues par l'Etat aux collectivités locales en 2009, avec une petite progression en volume des crédits de paiement de la Mission Relations avec les collectivités territoriales de 2,3% à périmètre constant, et une hausse des prélèvements sur recettes de 51,21 Mds euros en 2008 à 52,39 Mds d'euros en 2009.

Ces recettes globales sont indexées sur l'évolution de l'inflation, soit 2% prévue pour 2009.

Depuis 1999, les dotations de l'Etat font l'objet d'une indexation sur une norme de progression qui doit permettre de maintenir une progression soutenable des recettes des collectivités, face au rythme de progression de leurs dépenses.

Il faut reconnaître qu'anciennement l'indexation était plus favorable (sur l'inflation plus une quote part de la hausse du PIB de l'année).

Aujourd'hui, l'Etat s'est fixé l'objectif de respecter les critères budgétaires de Maastricht, et cela induit des conséquences draconniennes en matière d'évolution de certains agrégats économiques (déficit public, dette publique, etc).

Mais il est clair que les impératifs que s'impose l'Etat, les collectivités territoriales ne peuvent pas s'en exonérer ; la raison est claire : les dépenses locales participent au niveau de la dépense publique, tout simplement.

Et même si, quoi qu'on en dise, les collectivités locales sont plus vertueuses que l'Etat au plan budgétaire (elles n'ont pas le droit de voter un budget en déséquilibre), elles ont vocation à s'inscrire dans le chemin vertueux que balise l'Etat.

Le rapport revient aussi sur la question de l'évolution des dépenses transférées par l'Etat vers les collectivités locales, et parallèlement celle des transferts de financements, tant sur le principe que sur le niveau de ceux-ci.

C'est une vraie question sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir.

Des questions importantes découlent de cette étude un tantinet technique, mais tellement passionnante, comme le niveau soutenable de la fiscalité locale, les choix politiques étant largement contraints pas les ressources publiques, l'endettement des collectivités locales.

Le sujet est vaste et tant de choses restent encore à dire.

Vous pouvez vous procurer ce rapport gracieusement en le commandant auprès de :

Manuel Aeschlimann
Député
Assemblée nationale
126 rue de l'université
75355 PARIS 07 SP

par mél : maeschlimann@assemblee-nationale.fr
ou par téléphone au : 01.40.80.73.80  -  01.40.63.50.87

En espérant vous avoir fait envie d'en savoir plus.