Moins connu du grand public que le vote du budget, l'examen du compte administratif  d'une collectivité publique est un temps fort et important de la vie démocratique locale. C'est l'occasion de mesurer la crédibilité d'un programme municipal. Car on peut tout promettre et peu tenir. L'état de grâce municipal dure au moins 1 an...

Sur ce rapport, mon propos tiendra en 2 points :

D'abord pour féliciter Manuel Aeschlimann et son équipe pour la bonne tenue de la réalisation de ses engagements pris lors du budget primitif 2007. Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est le document présenté par vous, qui énonce le taux de réalisation, en fonctionnement et en investissement, des crédits votés pour 2007.

Je citerai 3 chiffres, éloquents :

89,31% de réalisation des dépenses de fonctionnement.

99,74% de réalisation des recettes de fonctionnement.

Des prévisions de crédits réalisés à 85,33% au titre des dépenses d'investissement. Autant dire que les investissements pour les asniérois ont été menés à terme. Pari tenu, monsieur le Député.

La présentation de ces résultats très positifs pour l'ancienne majorité me conduisent tout naturellement à rappeler que l'excédent budgétaire dégagé sur 2007 a été, par vous, mobilisé dans votre BP 2008, pour moitié pour financer des dépenses ..., et pour moitié placé en compte de provisions divers et variés.

Et je saisis cette occasion pour rappeler à la déléguée aux finances, qu'elle n'a toujours pas répondu à ma question de savoir en vertu de quels critères elle allait mobiliser cette réserve. Apparemment ni monsieur Pietrasanta, qui vous avait chargée de me répondre lors du dernier conseil municipal, ni vous n'avez encore la réponse à cette question importante pour la sincérité des écritures budgétaires.

En tous cas, sachez que mon groupe sera vigilant à cela, et qu'au pire, vos cachoteries » ou votre frilosité dureront 1 an, puisque dans 1 an, jour pour jour, nous examinerons votre compte administratif, et peu être les suivants, si votre majorité vous prête vie...

Trêve de mauvaise langue.

Vous avez fait « main basse » sur l'excédent budgétaire de la gestion Aeschlimann, en le boudant, certes du bout des lèvres, mais en l'absorbant, sans vergogne.

Je rappelle que c'est la gestion vertueuse des finances locales par vos prédécesseurs qui a permis la reconstitution de notre capacité d'autofinancement, négative en 2003, et qui, depuis, n'a cessé de croître (cf le tableau de comparaison des comptes administratifs de 2002 à 2007 qui relate la croissance constante des excédents  antérieurs reportés des 2003).

Pour mémoire, puisque cet excédent budgétaire est votre marotte, sachez qu'il répondait à 4 fonctions :

• éviter le recours à la ligne de trésorerie, le compte 515 du Trésor, et donc les frais financiers afférents (sensiblement le montant des intérêts de la part de l'annuité de la dette).
• financer sur fonds propres certains travaux ou acquisitions qui ne sont pas en lien direct avec le service à la population, par exemple, le déménagement des services techniques, de services administratifs, ou l'installation d'un pôle social rue des parisiens en lien avec le CG 92. A ce propos, peut on connaître vos intentions sur ce projet?
• ammortir les évolutions des bases fiscales, en particulier en ce qui concerne la taxe professionnelle pendant la restructuration de la future ZAC Parc d'Affaires.
• dernier point, l'excédent devait permettre à financer une vraie politique d'abattements à la base. Et vous le savez fort bien, car les services ont dû vous remettre les études que manuel Aeschlimann avait demandées pour réaliser cet ambitieux projet.

Au nom d'un dogmatisme financier et pris dans les filets de votre propagande électorale, vous avez été obligés de sous-estimer le volume d'investissements pour 2008. Mais, j'observe que vous n'allez même pas au bout de votre logique puisque vous reprenez les emprunts non réalisés en 2007 dans le budget 2008.
Or, vous auriez pu rembourser de façon anticipée ces 5,3 millions d'euros de 2007 sur 2008 (cf page 5 du document d'information).

Peut être êtes vous déjà pris par le remords, ou bien par l'excès, c'est au choix ...

Quand vous n'aurez plus la manne de l'excédent budgétaire, très vite, dès l‘année prochaine, vous augmenterez les impôts ou bien vous diminuerez l'investissement. C'est mathématique ! 

Enfin, l'honnêteté aurait commandé que le Compte administratif 2007 fût présenté hors reprise de l'excédent capitalisé. Mais cela vous aurait conduit à reconnaître que :

• la ville n'avait pas emprunté au-delà de ce qui était nécessaire pour le paiement des investissements réalisés.
• La ville dégageait à nouveau un excédent de 4,5 millions d'euros tout en assurant un autofinancement net de lus de 5 millions.
• A ne pas réaliser les emprunts non encore mobilisés au 31 décembre 2007.

Sur la dette, vous le savez, la mesure de l'endettement n'est pas une fin en soi. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la lettre des finances locales, le numéro 14, dont je tiens ici une copie à votre disposition.

Tous les experts financiers le reconnaissent : l'utilisation d'un seul ratio sorti de son contexte est excessivement dangereuse. Il est nécessaire de croiser les ratios (...), d'analyser l'évolution des ratios dans le temps.

L'encours de la dette par habitant (2385 à Asnières en 2007), sur lequel il faut progresser, st sans intérêt s'il n'est pas croisé avec le potentiel fiscal, le coefficient de mobilisation fiscale (63,6% à Asnières, et 86% en moyenne de strate), les taux d'épargne.

Et encore, l'annuité de la dette par habitant n'est significative qu'au regard à la capacité contributive de la population et de l'effort fiscal demandé.
Ainsi, à Asnières, avec une pression fiscale sur ménages de 0,81 par rapport à la moyenne de strate de 1,21, nous savons que la ville n'est pas prise à la gorge, et que des marges de manœuvres fiscales existent. Ainsi, Asnières, qui n'a pas la richesse fiscale de Gennevilliers avec le port autonome et la taxe professionnelle qu'il rapporte, Gennevilliers qui est éligible à la dotation de solidarité urbaine, ce qui est un comble, compte tenu de son produit fiscal...

Pour finir, depuis des années, vous avez orchestré et entretenu une véritable campagne de dénigrement autour de la question de l'emprunt. L'emprunt pour s'équiper, est un emprunt vertueux. Pour une collectivité publique comme pour un ménage.

Pendant une minute, qu'il me soit permis d'être triviale.

Connaissez vous beaucoup de ménages qui, pour s'acheter des gros équipements, ou un véhicule, ou une maison, enfin, un gros achat,ce qu'on qualifie d'investissement... connaissez vous beaucoup de ménages qui cassent la tirelire, vident leur compte épargne ou postal et mettent à plat le bas de laine ou la poche sous le matelas ? non, vous comme moi,comme chaque asniérois, qui veut faire un achat important, ne mobilise jamais toutes ses économies, de peur de l'imprévu de demain...et l'on préfère s'endetter, pour se ménager des économies en cas de coup dur...

Rebus sic stantibus, une ville se gère selon les mêmes préceptes de bon sens que la gestion d'un bon père de famille. La vertu réside à chaque échelle.

Je vous remercie de votre attention".

« Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, Mes chers collègues,

J'ai pris connaissance de votre document avec attention. Je ne vais pas me lancer dans une exégèse du texte.

Mais j'observe que vos préventions liminaires n'étaient pas superfétatoires. Dès la première phrase, le ton est donné. Il s'agit de donner « les grandes orientations des finances de la collectivité » alors que l'article L.2112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un débat d'Orientations Budgétaires et non un débat des grandes Orientations Budgétaire, comme vous le proposez.

J'ajoute que dans ce cadre, et je vous cite, les débats ne sont pas à venir comme vous l'écrivez.
Le débat est censé se tenir aujourd'hui même. Et ce n'est pas par des périphrases approximatives qui n'ont rien de juridique ou d'arithmétique que vous parvenez à masquer votre embarras à boucler un premier budget tant convoité, certes, mais qui vous donne déjà le vertige ou la nausée, c'est au choix.

Au reste, le propos reste concis, très concis, après le feuillet et demi consacré à l'environnement législatif, les deux feuilles et demi données économiques et sociales locales, il ne faut pas plus que deux feuilles pour parcourir l'étendue de vos grandes orientations budgétaires.

Au plan du contenu, je vous sais gré de reconnaître que les orientations budgétaires proposées sont, pour partie, le résultat de la précédente équipe municipale. En effet, force est de constater que vous reprenez à votre compte bon nombre des choix qui ont été faits précédemment.

Vous reconduisez les investissements que nous avions prévus et lancés par les Asniérois : la rénovation urbaine des Hauts d'Asnières, le programme de la ZAC Bords de Seine, Mme CHAVINIER l'a dit, avec un groupe scolaire de quinze places et l'extension de l'école élémentaire Simone Veil avec trois nouvelles classes et la création d'un jardin d'enfants dans le quartier des Impressionnistes.

Et quoi de neuf ?

Vos orientations nouvelles se résument au développement durable, par une mise en œuvre de l'agenda 21. Une belle ambition, certes, mais un souffle un peu court pour résumer à elle seule une nouvelle équipe municipale et une nouvelle ambition.

Aucune estimation de l'investissement prévisionnel associé à ce programme, bien sûr, aucun chiffre. Pourtant, monsieur le Maire, votre propos préliminaire que j'ai écouté avec attention présentait bien un budget comme l'acte majeur d'une collectivité.

J'ajoute que vous disiez que c'est une traduction en chiffres d'une orientation politique. Or, des chiffres, il y en a très peu dans ce document qui n'aient pas été en réalité empruntés au travail réalisé par votre prédécesseur.

Enfin, tout de même, cela détonne avec certains documents de campagne où vous sembliez avoir réglé toutes les équations budgétaires de notre commune.

Des épures ? Des engagements électoraux à la légère ? L'avenir le dira.

Dieu merci, il reste l'agenda 21 mais, dans votre présentation, c'est encore bien fumeux. C'est un processus, écrivez-vous, basé sur un diagnostic, je vous cite, qui permettra d'établir un programme. Avec cela, on est bien avancé.

Dîtes-le franchement, vous l'avez voulu et vous y êtes mais vous n'avez rien préparé du tout de sérieux, de neuf, de conséquent.

Avec cela, on est bien avancé. Dîtes-le franchement aux Asniérois, vous l'avez voulu et vous y êtes, mais vous n'avez rien préparé du tout de sérieux, de neuf, de conséquent.

Alors, où est le changement ? Vous reprenez à votre compte nos investissements.

Où est le changement quand vous proposez à la virgule près le maintien à l'identique des taux des quatre taxes locales, les mêmes que vous n'avez pas cessé de dénoncer.

Où est la logique quand vous confirmez une architecture de la fiscalité locale que nous avons maintenue stable pendant trois ans, conformément à nos engagements pris devant les asniérois ?

C'est à croire que notre situation fiscale n'était pas si mauvaise..

Ou alors vous êtes de mauvaise fois ?

Vous êtes peut-être de mauvaise foi mais vous n'êtes pas devenu fou puisque notre coefficient de mobilisation fiscale (0,65) est inférieur à la moyenne de strate (0,85).

Enfin, venons-en au fonctionnement.

Vous n'êtes ni plus vertueux, ni plus rigoureux qu'un autre. Vous évoquez une diminution des dépenses de gestion ? Mais à quelle hauteur ?

C'est pourtant bien une donnée que les élus devraient avoir en leur possession, pour un Débat d'Orientations Budgétaires éclairé?

Vous écrivez, je cite, que ces diminutions permettront d'augmenter l'autofinancement et ainsi de réaliser des investissements. C'est bien écrit. Mais combien d'autofinancement escomptez-vous dégager ? Pour réaliser quels investissements précisément ?

Là encore, pas un mot, pas un chiffre. Ca tâtonne.

En vérité, vous accumulez des opérations sans mettre les chiffres en face. Ce que vous nous présentez aujourd'hui, c'est tout sauf un document d'orientations budgétaires.

C'est tout sauf la transparence que vous appelez d vos vœux. C'est tout sauf l'idée d'une équipe préparée sérieusement à conduire une ville de plus de 80000 habitants que vous incarnez, et vous le savez, mais vite.......,
 le couvercle sur la marmite avant que l'imposture ne soit mise à jour.

Rendez-vous donc lundi prochain pour évoquer votre premier budget primitif et nous présenter poste par poste, point par point, votre engagement pour notre ville.

A voir si d'ici là vous aurez trouvé la martingale gagnante, celle qui vous permettra de réaliser l'exploit de poursuivre une politique dynamique d'investissement pour tous les Asniérois sans augmenter les impôts locaux ni l'emprunt.

Je vous remercie de votre attention ».

« Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, Mes chers collègues,

Ma première remarque portera sur la structure générale du budget.
Et vous souffrirez, encore, que je vous dise, puisque vous souffrez lorsqu'on vous dit, que votre Budget est un budget résolument de gauche, avec une hausse manifeste des dépenses de fonctionnement par rapport au Budget Primitif 2007. Autrement dit, on augmente le train de vie des services, les dépenses de personnel, et c'est la portion congrue pour les dépenses en capital, celles qui financent les nouveaux équipements collectifs.

C'est ainsi que le budget Sécurité baisse de 150 000 euros en investissement,

que le budget Enseignement-Formation baisse de 1 320 000 euros,

que le budget Ecoles primaires baisse de 3 110 000 euros par rapport au budget primitif 2007,

que le budget Culture baisse de  2 239 700 euros,  

que le poste Bibliothèques-médiathèques disparaît purement et simplement ;

par ailleurs, le budget Entretien du patrimoine culturel est en baisse de 2 172 200 euros,

les investissements pour la Famille baissent de 250 000 euros ;

enfin, pour les Actions économiques et le soutien au commerce, le budget investissement baisse de 135 000 euros.

 Je trouve cela fort dommage, alors que, grâce à l'action du député Manuel Aeschlimann, le décret d'application de la loi du 2 Août 2005 - permettant aux communes de préempter des fonds de commerces pour favoriser le commerce de proximité dans des zones à revitaliser - a été enfin pris par la Ministre de l'Economie Christine Lagarde en décembre dernier.

Dans vos Cent engagements de campagne, votre engagement n°16 prévoyait -je cite- de « favoriser le retour des commerces traditionnels dans tous les quartiers ».

C'était le moment de traduire des promesses en actes, par exemple en inscrivant dès ce budget 2008, des crédits pour encourager le commerce de proximité à asnières.

Je voudrais que vous me disiez, monsieur le Maire, comment vous compter attirer de nouvelles entreprises à Asnières, pour créer ce lien vertueux, arrivée de nouvelles entreprises-hausse de taxe professionnelle-hausse du produit fiscal-baisse des taux d'imposition, sur lequel vous semblez davantage fantasmer que les effets que réfléchir aux voies et moyens de le réaliser.

Apparemment, vous n'êtes pas le seul puisque cela semble être la marotte de Mme Fischer qui, dans son intervention de tout à l'heure, au lieu de parler de l'avenir et de ses propositions, n'a pas cessé de se cantonner à la gestion Aeschlimann, « et M. Aeschlimann, et M. Aeschlimann, et M. Aeschlimann... ».

Mais je lui rappelle que la précédente majorité a permis la création de 609 nouveaux établissements à Asnières en 2006, et de 400 établissements en 2007.

Alors je vous donne rendez vous dans un an, pour faire le point sur le nombre d'entreprises que vous aurez fait venir à Asnières. J
e pense que c'est quelque chose qui intéressera tous les asniérois, puisque, comme vous l'expliquez si naturellement, la venue de nouvelles entreprises permettra d'augmenter le produit fiscal et baisser les taux d'imposition.

 Au demeurant, ce n'est pas en faisant passer les crédits d'investissement pour les Actions économiques et le soutien au commerce de 160 000 euros en 2007 à 25 000 euros en 2008 que vous réussirez à attirer plus d'entreprises..., car tout le monde comprendra qu'on ne fera pas venir plus d'établissements avec moins de moyens mobilisés.
C'est mathématique.

 Faire grandir une ville, accompagner la croissance démographique et les progrès -économique, social, humain, durable, oserais-je dire-, ce n'est pas un concours de minceur. Bien sûr qu'il faut traquer le gaspillage de l‘argent public. Qui dira le contraire ?

Mais pas de cure d'austérité, pas d'anorexie budgétaire, c'est de l'orthodoxie qu'il faut, et rien d'autre.

 Et comme les gaspillages vous sautaient prétendument aux yeux, vous avez promis aux asniérois des économies à tort et à travers.
Monsieur le Maire, il est sain de pratiquer l'évaluation des politiques et de veiller au juste emploi des fonds publics.

Mais il est irresponsable de promettre tout et n' importe quoi....

Cette posture porte un nom, c'est de la démagogie.

Vous avez été démagogue, et à tout le moins présomptueux, voire inconséquent, en promettant aux asniérois des économies que vous ne faites pas aujourd'hui, 6 semaines seulement après vos promesses.

Et inutile de demander l'indulgence par manque de temps, comme vous le laissiez entendre la semaine dernière sur les orientations budgétaires.
Car chiffres à l'appui, dans votre document, que je tiens ici dans la main, vous avez promis, dès 2008 -ce n'est pas moi qui le dis, c'est bien vous qui l'avez écrit- : 3 124 000 euros d'économies.

Et, sur les 18 promesses d'économies, vous en violez 11, dès 2008.

61% des engagements pris ne sont pas tenus, dès cette année.

Les asniérois doivent le savoir...

 Vous avez promis 42 000 d'économies sur le budget eau et assainissement, vous l‘augmentez de 8170 euros.

Que faut-il penser ?

Vous avez promis 125 000 euros d'économies sur le poste énergie et électricité, vous l'augmentez de 300000 euros.

Que faut-il penser ?

Vous avez promis 46 000 euros de baisse sur le poste indemnités des maires adjoints, vous augmentez de 100%.

Que faut-il penser ?

Vous avez promis 22 000 euros de baisse sur le poste fourniture d'entretien,  vous l'augmentez en réalité.

Que faut-il penser ?

Vous avez promis une baisse de 135 000 euros sur le poste autres matières et fournitures, vous l'augmentez de 13 000 euros ;

Que faut-il penser ?

Vous promettez 155 000 euros de publications, il en coûtera 250 000 euros aux asniérois.

Que s'est-il passé ?

Vous promettez 25 000 euros d'économies sur le poste réceptions, vous ne baissez rien du tout, il reste à 76 600 euros.

Que vous est-il arrivé ?

Et la cerise sur le gâteau,

Vous promettez 150 000 euros d'économies sur le poste frais de télécommunications, et vous l'augmentez de 390 000 euros !!

On ne sait plus quoi dire....

 Sur le financement des investissements, permettez-moi de faire une observation et d'exprimer une demande.

Je pense que l'on peut dire trivialement que cette année « vous mangez votre pain blanc ».

Et l'élémentaire raison devrait vous recommander à la mère prudence, puisque gouverner c'est anticiper, en pensant déjà à la confection de votre véritable premier budget, celui que vous aurez conçu de A à Z.

Dans ce budget 2008, vous recevez en héritage de la gestion Aeschlimann la coquette somme de 17 194 278,08 euros, « la cagnotte », qui vient abonder fort à propos vos recettes d'investissement.
Reconnaissez que la situation financière de la ville d'Asnières était loin d'être mauvaise... Sinon, qu'eût-on entendu ?

Grâce à la vertueuse gestion de MA, vous pourrez financer 12 657 439,59 euros d'investissement sans emprunter à due concurrence.

Sur ladite cagnotte, il reste un reliquat de 4 536 839,09 euros que vous « planquez » à discrétion en provisions diverses et variées.

Je rappelle que le budget est une autorisation fournie par le conseil municipal au maire d'effectuer notamment des dépenses, et que cette autorisation est spéciale. Ce principe de spécialité signifie que chaque dépense est inscrite dans un chapitre ou un article.

 J'appelle votre attention sur l'évidente tentation que vous auriez de mobiliser, discrétionnairement, ce crédit de 4,5 M euros, par des décisions modificatives postérieures au vote du budget primitif.

Vos écritures, aussi, doivent être sincères, monsieur le Maire. Cela interdit de constituer des provisions pour un autre but que de faire face à des risques, ou pour constater l'amoindrissement de la valeur d'un bien.

La transparence à laquelle nous sommes tous ici viscéralement attachés me conduit à vous demander de prendre l'engagement de rendre compte à votre conseil municipal, et aux asniérois, mois par mois, puisque nous avons le grand bonheur de ce rendez vous mensuel désormais, de rendre compte de l‘utilisation de l'exécution du budget. De justifier de chaque décision modificative, car vous comprenez, nous ne pouvons vous donner « un chèque en blanc » pour plus de 4,5 M euros !

Et puisque vous  vous êtes engagés à être vertueux, vous avez mille occasions d'être exemplaire.

J'attends, monsieur le Maire, une réponse très claire sur cette demande.

 Sur les recettes fiscales, je ferai  une observation et une interrogation.

Une observation : pour constater que l‘architecture fiscale de votre budget reprend à l‘identique les taux proposés par l'ancienne majorité pendant trois ans, et contre lesquels vous avez voté obstinément.

Au reste, vous auriez tort de vous en priver, puisque ces taux nous ont permis, pendant ces trois dernières années, de nous hisser au top des classements de la fiscalité locale, pour les villes de la même strate. Sauf que vous avez voté contre pendant 3 ans.

Où est la logique monsieur le Maire ?

 Pour conclure, à observer les approximations et les incohérences qui caractérisent ce premier budget, je ne pense qu'à vous donner rendez vous, pour l'examen du compte administratif qui sanctionnera son exécution.

Mais peut être, qu'après tout, vous vous y tiendrez, car, ce premier budget, par rapport à vos promesses électorales, n'est que l'ombre de lui-même.

Les asniérois apprécieront...

Je vous remercie de votre attention ».

Mais il appelle de ma part certaines observations. Je pense qu'il est important de les intégrer même si, dans le principe, le fait d'attribuer des subventions pour aider les commerces, notamment à rénover leurs vitrines, à sécuriser leurs locaux, c'est une bonne chose. Après, les arbitrages qui sont faits à l'intérieur de cette enveloppe peuvent être discutés.

Quelques observations :

On a parlé tout à l'heure de l'OPAHRU. Le volet FISAC est le volet Commerce de la politique de rénovation de ce quartier Voltaire.
C'est d'abord et surtout la continuité d'un programme volontariste engagé par Manuel Aeschlimann et l'ancienne majorité. 
La première tranche 2004-2005-2006 a eu lieu, avec des actions. Aujourd'hui, il fallait renouveler l'opération.

Le FISAC s'inscrit dans un projet global de renouvellement urbain du quartier voltaire, autour de deux volets :

-un volet d'amélioration de l'habitat via la mise en place d'une opération programmée de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAHRU), lancée par Manuel Aeschlimann, Maire d'Asnières, en décembre 2003, et dont le terme est prévu en novembre 2008.

Le bilan de cette OPAHRU, la première du genre lancée dans les Hauts-de Seine,  fait apparaître un total de près de 6,8 millions d'euros depuis le début de l'opération.

Nombre de logements et immeubles concernés: 160 en 2007.

Deux outils pour cette ambitieuse opération :

• le Fonds Municipal d'Intervention, principal financeur en volume, avec près de 600000 euros de subventions.
• la Maison de l'Habitat, située au 30 bd voltaire, qui reçoit les particuliers et les représentants des copropriétés.

Après avoir remis les choses dans leur contexte, et si vous permettez, votre rapport appelle quelques observations de ma part, humbles idées qui pourraient venir compléter votre réflexion.

En effet, il faut développer davantage l'aide aux fédérations de commerçants, en proposant des moyens et une assistance technique ou juridique, voire envisager la mise à disposition d'un référent qui ferait le lien entre les membres. Dans ce domaine, je crois peu au bénévolat total...
En effet, on connaît les heures de travail des commerçants : 6 jours sur 7, ils commencent souvent tôt le matin, pour finir tard le soir... et lil faut admettr leur peu de disponibilité pour concevoir, se réunir, pour évoquer et ensuite mettre en œuvre des projets de communication...

Deuxièmement, j'aurais préféré que vous développiez davantage la réflexion autour de la mutualisation de moyens, avec la participation de la mairie, pour améliorer l'accueil et les services aux consommateurs ; je pense aux livraisons par exemple...

J'aurais voulu lire des propositions d'opérations de promotions s'inscrivant dans le cadre du développement durable, tout en aidant bien sûr les opérations de communication.
Mais pour communiquer, il faut avoir un objet à promouvoir... il ne suffit pas de communiquer sur l'existence des commerces, car cela, les habitants n'ont pas besoin de la mairie, ils ont des yeux... Il faut communiquer sur les atouts de ces commerces.

La rénovation des vitrines c'est bien. Mais la lecture du bilan de la première tranche du FISAC aurait dû apprendre à ma collègue que l'étude réalisée avait fait ressortir la faible satisfaction sur cette action ; en effet, 3 dossiers ne sont pas parvenus à terme et les travaux n'ont pas été faits.

Quelles dispositions avez-vous prises, Madame, pour éviter que ce type de déconvenues ne se reproduise, et pour assister au mieux les commerçants ?

De même, en matière de sécurisation des commerces, 2 dossiers n'ont pas abouti...

Du reste, sur ce point, je pense qu'il eut été plus opportun de proposer, avec un cahier des charges précis, des aménagements intérieurs des boutiques, avec notamment une attention particulière à l'utilisation de matériaux écologiques ou permettant de favoriser des économies d'énergie.

Je pense qu'il aurait été judicieux de proposer aux commerçants de participer aux surcoûts liés aux contraintes réglementaires (notamment la question du périmètre sauvegardé, puisque nous nous trouvons dans l'environnement direct du château, proximité qui inuit un certain nombre d'exigences...).
Mais je pense aussi à l‘accessibilité aux personnes handicapées, qui intéresse aussi bien les commerces que les bâtiments publics...

Par ailleurs, je pense qu'il n'aurait pas été complètement anti-démocratique de solliciter les associations de quartiers, de protection de la qualité de vie, comme l'association VAGUES à qui je rends hommage et avec qui nous avons toujours bien travaillé dans l'intérêt du quartier.
Je ne doute pas que VAGUES ait des propositions à faire sur ces questions, tout comme les associations de commerçants du quartier.
Mais je crois savoir que vous ne les avez pas consultés sur ce point précis..

Enfin, l'Association des Amis du Château aurait elle aussi être sollicitée. En matière de concertation sur projets, vous avez encore de grands progrès à faire... 

Autrement dit, il ne suffit pas de solliciter des fonds parce qu'ils peuvent être accordés, mais encore faut il avoir un projet, et une vision...

Je vous remercie de votre attention".

Séance publique du Conseil municipal du 29 mai 2008

L'examen d'un rapport sur l'hygiène et la sécurité au travail est l'occasion pour Marie-Dominique AESCHLIMANN de revenir sur l'état de pression permanent que dénoncent de très nombreux agents municipaux.
L'hygiène au travail, c'est aussi la protection de son intégrité psychologique et de son moral. Chaque jour, des agents municipaux se plaignent de brimades, sanctions et mauvais traitements subis parce qu'ils sont ou ont été pches de Manuel AESCHLIMANN et l'ancienne équipe.
L'occasion pour Marie-Dominique AESCHLIMANN de revenir sur les droits fondamentaux du salarié au travail, ceux du fonctionnaire, et rappeler la majorité actuelle à plus de respect et de correction dans l'administration des ressources humaines communales.


"Monsieur le Maire,

Ce soir je parlerai du déni de droits.

J’aurais voulu partager avec vous, monsieur Pietrasanta, un hommage au personnel communal.

Mais un vrai hommage.

Le personnel communal à Asnières possède un sens fort du service public et du service au public, même s’ils ont des convictions personnelles religieuses, ou politiques, comme c’est leur droit.

Depuis votre élection, monsieur Pietrasanta, il semble qu’il y ait un fort décalage entre les déclarations et les comportements.
Ainsi, vous aviez déclaré qu’il n’y aurait pas de chasse aux sorcières, mais la réalité est toute autre au regard de faits  troublants qui nous sont rapportés :

1. Des mutation dites dans l’intérêt du service qui s’apparentent à des sanctions déguisées, et de surcroit sans qu’aient étaient prises en compte les conséquences de la nouvelle affectation sur la  de l'agent (perte de la NBI) par exemple, sur les conditions de travail (certains agents travaillant en journée ont été « placardés » et obligés à travailler tard en soirée, perte des RTT, etc.).

2. Changement de la localisation de service sans concertation préalable et sans saisine de l’instance paritaire qu’est CTP.
C’est vrai que le CTP a été saisi en son temps pour le rattachement du service Proximité à la Direction de la Communication mais le CTP n’a pas été consulté sur sa mort programmée !...

Comment interpréter autrement le fait que ce service se résume désormais à une personne sur cinq, à la suite d’un détachement non renouvelé, une fin de contrat décidé donc d’un licenciement, et deux réaffectations dans les services.

Le tout sans  qu’ait été proposé plusieurs réaffectations possibles mais seulement une avec en idée affirmée:  c’est à prendre sans discuter ….  

Ceci constituant une formidable invite à muter dans une autre collectivité !

Voilà le nouveau dialogue social à la mairie d’Asnières, ce qui me conduit à formuler une deuxième observation à savoir celle relative au respect des droits des agents et des missions des organismes paritaires.

Sur le respect des règles, le CTP aurait du  être consulté afin de permettre une vraie concertation. Que n’aurions-nous pas entendu et lu si nous avions procéder ainsi, de la part de la CGT qui revendiquait hier à juste titre de pouvoir consulter les personnels concernés par les mesures envisagées. Aujourd’hui sans prévenir le personnel découvre leur bureau a été visité et déménagé !
Un agent concerné est allé se plaindre auprès de vos collaborateurs qui, voyant que le vase allait déborder, s’en sont émus, et ont pris les dispositions pour que ordinateur et imprimante soient remis sur la table de travail de cet agent.
Or, je le redis le respect dû aux personnes impose de s’appliquer les règles établies.

Je veux bien croire Monsieur le Maire que vous ne pouvez pas tout manager mais je vous demande si vous comptez saisir le CTP de ce qui relève de sa compétence, et donc revenir sur vos décisions tant en ce qui concerne la relocalisation de service de certaines réaffectations de fonctionnaires pour respecter leurs droits.

Je veux avoir la faiblesse de penser que vous n’êtes pas au courant de toutes ces brimades, pourtant votre cabinet était bien informé, et son devoir était de vous informer à votre tour…

Je vous appelle donc à beaucoup de prudence quant au respect des procédures et des droits des salariés.
Je vous appelle aussi à plus de respect de la personne, même si nos opinions divergent.

Je pensais vraiment que vous préserveriez les agents municipaux des dégâts collatéraux liés au combat politique que nous, élus pouvons assumer, mais je dois dire, dans certaines limites, liées à la bienséance et au respect des droits de toute personne.

Merci Monsieur".